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vendredi 17 juin 2022

Inscription sur le registre communal nominatif

 

Ce registre est confidentiel et destiné à lister les personnes vulnérables. 

Il ne sera activé qu'en cas d'alerte liée à un risque tel que le froid, la canicule ou tout autre événement nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables. 

Les personnes inscrites sont volontaires.

 Ce registre ne peut être utilisé que par des personnes autorisées (maire ou préfet). Il ne peut être utilisé à d'autres fins que celles prévues par la loi. L'inscription sur ce registre est facultative, et les personnes ont un droit d'accès et de rectifications des données nominatives. 

Il est destiné : 

Aux personnes âgées de 65 ans et plus, 

Aux personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile, 

Aux personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile, 

Aux autres publics vulnérables du fait de leur isolement et non pris en charge par un service particulier.

 Comment s'inscrire ?

 La personne elle-même ou une personne de son entourage doit se rendre en Mairie pour demander l'inscription sur le registre.