Conseil du 04 octobre 2023
- Approbation du PV du 07/04,
- FSL / FAAD,
- Taxe affouagère 2022-2023,
- Vente d’herbe 2023,
- Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
- Désignation référent déontologue de l’élu local,
- Convention MSA « Grandir en milieu rural »,
- AFR, demande de subvention d’investissement,
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 20h00.
Approbation du PV du 07 avril 2023 :
Monsieur le Maire soumet au Conseil l’approbation du PV de la séance du 07 avril 2023.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver ce procès-verbal.
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal que le Département poursuit son action logement à travers le Fonds de Solidarité Logement (FSL) et le Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés (FAAD).
Dans la continuité des années précédentes, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au niveau communal en prenant note des cotisations annuelles s’établissant à 0,61 € par habitant soit un total de 74,42 € (0,61 x 122) pour le FSL et à 0,30 € par habitant soit un total de 36.60 € (0,30 x 122) pour le FAAD.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer à cette action.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
Partager l’affouage 2022-2023 par feu en part équitable
D’arrêter le rôle des affouagistes et de fixer le montant de la taxe affouagère à 102 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, adopte ces propositions.
Vente d’herbe 2023 :
Pour faire suite à la délibération du 29 janvier 2021 modifiant le fonctionnement de la vente d’herbe sur notre parcelle ZB83, il convient de fixer le prix et d’autoriser M. le Maire à émettre le titre de recette nécessaire au paiement de cette vente.
Le prix à l’hectare étant de 125,61 €, le montant à prévoir est de 434,77 € pour la globalité de la récolte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à émettre un titre de recette de 434,77 €
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète est destinée à être généralisée. La M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Par ailleurs, lors du vote du budget annuel, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14, y compris ceux créés entre la date d’adoption de cette délibération et le 31 décembre 2023.
Ceci étant exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour la commune de FLAGEY-RIGNEY pour son budget principal actuellement géré en M14,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Désignation référent déontologue de l’élu local :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes. Vu la liste des référents déontologues proposés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 9 voix POUR, 0 voix contre, 0 abstention :
- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
- M. Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
- M. Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
- Mme Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
- Mme Aurore GRANERO, maître de conférences ;
- M. Xavier MONLAÜ, magistrat administratif
Convention MSA « Grandir en milieu rural » :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention MSA « Grandir en milieu rural ». Cette convention précise le montant de la participation financière de la MSA dans le cadre de la création de notre aire intergénérationnelle sport et loisirs.
Cette participation de la MSA s’élève à 10 000 €.
Cette convention est valable jusqu’au 31 décembre 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal remercie chaleureusement le soutien de la MSA et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signée cette convention.
Madame MATHIEU et Madame ROUSSILLON, membres du bureau de l’association, demandent à se retirer afin de ne pas participer à l’examen de ce cet objet.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention d’investissement de l’association La Fiageaie (AFR) afin de procéder à la remise aux normes d’une partie de l’installation électrique du bâtiment. Le coût de ces travaux s’élève à 1860€ TTC.
Il est proposé au Conseil d’accorder une subvention d’investissement à hauteur de 80% soit 1488 €.
Monsieur le Maire rappelle que la dernière subvention accordée date de 2020 et le Conseil souligne la qualité des différentes actions proposées depuis le redémarrage d’après Covid.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention d’investissement de 1488 € à l’association La Fiageaie (AFR).
Questions et informations diverses :
Sivom de la Chazelle :
Le Maire informe le Conseil municipal que le Sivom de Chazelle fête ses 50 ans en 2023. Un temps festif est prévu ce samedi 07 octobre à la salle de convivialité de La Tour De Sçay. La commune a invité M. Dominique Bonnet, Maire honoraire, Mme Nicole BONNET et M. Bernard GRAVERET, anciens délégués au Sivom à se joindre à Yoann BALANDIER et Cyril RIMOLDI, Maires adjoints pour fêter cet anniversaire.
Par ailleurs, le Maire informe le Conseil municipal que 7 des 11 communes composants le SIVOM ont fait part de leur volonté de quitter le SIVOM afin de confier leur gestion comptable aux services de la Communauté de communes. Nous avons décidé de rester au Sivom avec les communes de La Tour de Scay, Rignosot et Rougemontôt. Ce choix nous permet de conserver un service public de grande proximité et de grande qualité par le biais de la présence d’Isabelle tous les vendredis de 16h15 à 17h45.
Sécurité routière dans le village :
La pose d’un miroir envisagé vers l’abri bus afin de dégager la visibilité dans le virage n’est pas autorisée sur une route départementale. En dégageant la visibilité ce miroir pourrait inciter les usagers à rouler plus vite.
3 points de comptage et de mesure de vitesse vont être mis en place afin d’avoir des données chiffrées et factuelle sur le trafic routier dans le village.
Eclairage Public :
Sept lampadaires ne fonctionnent plus, nous sommes à la recherche de la meilleure solution technique et financière afin de les remplacer.
Urbanisme :
Le Maire informe le Conseil que plusieurs demandes sont en instruction :
Une DP pour la pose de Velux,
Une DP pour la réalisation d’un bardage en façade,
Un CU pour l’implantation d’un bâtiment de Stockage sur la parcelle B102 (avis du Maire, défavorable).
Brûlage des déchets verts :
Il est rappelé à l’ensemble des habitants que le brûlage des déchets verts est strictement interdit sur l’ensemble du territoire de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Conseil du 07 avril 2023
ORDRE DU JOUR :
- Attribution d’une subvention à l’association Marque-Page,
- Festivités du 14 juillet, feu d’artifices,
- Vote des taxes communales 2023,
- Etat annuel 2022 des indemnités des élus
- Compte de gestion 2022,
- Compte administratif 2022 et affectation des résultats,
- Budget primitif 2023,
-Discussion sur l’opportunité de l’extinction de l’éclairage public la nuit,
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 20h00 après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 17 février 2023.
Attribution d’une subvention à l’association Marque-Page :
Yoann BALANDIER Maire adjoint présente au Conseil municipal une demande de subvention de la Médiathèque de Rigney afin de permettre la réalisation de différentes activités (exposition, réception d'auteur...). Il est proposé de renouveler notre subvention de 50 €. Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention de 50 euros à la Médiathèque de RIGNEY.
Festivités du 14 juillet, feu d’artifices :
Yoann BALANDIER Maire adjoint présente au Conseil municipal les différentes solutions proposées par l’entreprise Pyragric. Le Conseil municipal valide l’organisation d’un feu d’artifices pour cette année 2023 et opte pour la solution « Feu STARY NIGHT » composée de projectiles de calibre 20 à 50 mm ne nécessitant pas la présence d’un artificier. Si cette solution ne nous apporte pas satisfaction, le Conseil municipal envisagera de former deux conseillers afin d’obtenir la qualification F4T2 N1 permettant de tirer des projectiles jusqu’à 100 mm.
Vote des taxes communales 2023 :
Le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter la pression fiscale et de conserver les taux de 2022 soit : TFPB 33,68 %, TFPNB 17,74 % et TH 10,70 %. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité valide ces taux des taxes communales pour 2023
Etat annuel 2022 des indemnités des élus :
Conformément aux articles 92 et 93 de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 qui imposent une obligation de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux, le Maire présente à l’assemblée l’état annuel des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus de notre commune :
- M. Christian PAGNIER a perçu 12109.80 € brut au titre de son indemnité de Maire de notre commune. Il n’a perçu aucune autre indemnité et n’a perçu aucun remboursement de frais.
- M. Yann BALANDIER a perçu 3086.76 € brut au titre de son indemnité de Maire adjoint de notre commune. Il n’a perçu aucune autre indemnité et n’a perçu aucun remboursement de frais.
- M. Cyril RIMOLDI a perçu 3086.76 € brut au titre de son indemnité de Maire adjoint de notre commune. Il n’a perçu aucune autre indemnité et n’a perçu aucun remboursement de frais.
Compte de gestion 2022 :
Le Maire présente le compte de gestion 2022 de la commune établi par le Trésorier. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion présenté.
Compte administratif 2022 et affectation des résultats :
Le Maire présente le compte administratif 2022 de la commune :
Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil municipal, sous la présidence de Cyril RIMOLDI, approuve par 10 voix pour le compte administratif 2022, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2022 sont pour la section d’investissement un excédent de 52 950.05 € et pour la section de fonctionnement un excédent de 190 090.96 €. Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 10 000.00 €.
Aussi, le Conseil municipal, par 11 voix pour, décide d’affecter le résultat de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 190 090.96 € et et au compte 001 « Solde d'exécution d'investissement reporté » : 52 950.05 €
Budget primitif 2023 :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2023 de la commune qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT : Dépenses : 143 738, 95 € et recettes : 247 980, 45 €
INVESTISSEMENT : Dépenses : 269 500, 00 € et recettes : 269 500, 00 €
Par 11 voix pour, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2023 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Discussion sur l’opportunité de l’extinction de l’éclairage public la nuit :
Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil municipal sur une éventuelle extinction de l’éclairage public la nuit. L’ensemble des conseillers s’expriment. Il en résulte que notre éclairage public étant quasi totalement déjà en LED avec une baisse de l’intensité la nuit, la très grande majorité des conseillers souhaitent un maintien de l’éclairage public durant toute la nuit. Un conseiller suggère d’avancer la coupure de l’éclairage le matin car l’éclairage fonctionne encore après le lever du jour.
Questions et informations diverses :
Croix du creux des chênes : Le Maire informe le Conseil municipal que la croix du creux des chênes est tombée à la suite d’une forte rafale de vent. Elle s’est cassée en deux. Monsieur le Maire propose de rechercher une pièce de chêne afin de pouvoir refaire cette croix et la réinstaller.
Cérémonie du 08 mai 2023 : La cérémonie commémorative du 08 mai aura lieu cette année à Rougemontot.
Urbanisme : Le Maire informe le Conseil que la demande de Cu concernant la parcelle B285 a été validée par la DDT. Le Maire informe d’une demande de Cu sur les parcelles agricoles ZB107 et ZB109 Plusieurs conseillers s’inquiètent des nuisances sonores en cas de réalisation de ce projet.
Vitesse excessive : Plusieurs conseillers interpellent le Conseil sur la vitesse excessive des véhicules légers et des ensembles agricoles lors de leurs traversées du village. Il est proposé de demander la mise en place ponctuelle de capteur de vitesses afin d’avoir des données factuelles et d’étudier l’implantation de deux STOP sur la départementale au niveau du croisement avec la rue du creux des chênes et la rue des vergers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Conseil du vendredi 17 février 2023
ORDRE DU JOUR :
- Validation du PV du 25/11,
- Travaux de création d’une aire intergénérationnelle sports et loisirs,
- Aire intergénérationnelle sports et loisirs, demande de subventions,
- Contrat d’approvisionnement ONF,
- Vente de bois façonné, ouverture des plis,
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 20h00 après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2022.
Travaux de création d’une aire intergénérationnelle sports et loisirs :
Le Maire présente au Conseil municipal l’ensemble des devis estimatifs pour la réalisation de l’aire intergénérationnelle sports et loisirs. Les différentes options et tranches conditionnelles sont également présentées afin que le Conseil puisse choisir et acter l’ensemble des dépenses attachées à cette réalisation,
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
De valider les options : pare-ballon, plate-forme de départ, vélos connectés et table de ping-pong. De ne pas valider la tranche conditionnelle à l’exception de la réalisation de la clôture en panneau rigide et de la barrière en bois. De valider l’enveloppe prévisionnelle de ces travaux pour un montant de 202 050.25 € HT soit 242 460.30 € TTC.
De valider l’ensemble des dépenses attachées à cette opération pour un montant global de 222 774.31 € HT soit 267 329.17 € TTC.
Aire intergénérationnelle sports et loisirs, demande de subventions :
Le Maire informe le Conseil municipal que nos travaux de réalisation d’une aire intergénérationnelle sports et loisirs sont subventionnables par quatre partenaires différents : L’État par le biais de la DETR, l’Agence Nationale du sport, le Département du Doubs et la Caisse d’Allocation Familiale
Contrat d’approvisionnement ONF :
Le Maire présente au Conseil municipal le contrat d’approvisionnement ONF destiné à l’exploitation des branchages situés sur les parcelles 8 et 9. Les recettes estimées sont de 7260 €, les charges prévisionnelles sont de 5830 €, les frais de gestion de 72.5 € soit un résultat prévisionnel de 1357.40 € pour un volume de 220 m³.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente de gré à gré, par contrat d’approvisionnement, pour un volume prévisionnel de 220 m³. Pour mener à bien cette opération, Le Conseil Municipal décide de confier à l’ONF une mission d’assistance et autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l’ONF.
Vente de bois façonné, ouverture des plis :
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il avait été donné la possibilité aux foyers habitant la commune de participer à une vente sous pli cacheté et au plus offrant d’un lot de treize stères de bois de chauffage façonnés en 1 mètre. Le Maire procède à l’ouverture des plis, une seule offre a été reçue. Cette offre est faite par M. PAGNIER Christian au prix de 18.10 € le stère soit 235.30 € pour le lot.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 10 voix pour, de valider l’offre de M. PAGNIER et d’autoriser le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.
Questions et informations diverses :
Opération brioches : Le Maire informe le Conseil municipal que l'opération brioches de l'ADAPEI conduite par Florence et Maxime se déroulera du 27 mars au 02 avril.
Demande de CU parcelle B285 instruite par la DDT : Le Maire informe le Conseil qu'une demande de CU avec un projet de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle B285 est actuellement instruite en avis divergent, la DDT n'étant pas favorable à ce projet. La décision finale est remise entre les mains de Monsieur le Préfet.
Morsure d’un chien par un autre chien : En fin d'année 2022, un chien a mordu un autre chien au travers de la clôture de son enclos. Un courrier de mise en garde a été adressé au propriétaire du chien. Le Maire a également rendu visite au maître de ce chien.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Conseil du vendredi 25 novembre 2022
ORDRE DU JOUR :
- Validation du PV du 30/09,
- Devis entretien communal 2023,
- Attribution de compensation CCDB,
- Forêt, état d'assiette 2023,
- Questions et informations diverses.
Tous les membres sont présents.
La séance est ouverte à 20h00 après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2022.
Devis entretien communal 2023 :
M. Julien ANDRE et M. Alain LEGRAIN demandent à se retirer afin de ne pas prendre part au vote. Cyril RIMOLDI, Maire adjoint présente au Conseil municipal le devis de l’entreprise JA Multiservices pour la réalisation de l’entretien des espaces verts de la commune en 2023. Ce devis s’élève à 500 € TTC par passage.
Le coût de l’entretien 2022 réalisé par CDEI était également de 500 € TTC par passage.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide par 9 voix pour, de valider le devis proposé par l’entreprise JA Multiservices et autorise le Maire à le signer.
Attribution de compensation CCDB :
Le Maire présente au conseil le montant de l'attribution de compensation 2022, approuvé en Conseil communautaire le 28 septembre dernier. La contribution de notre commune baisse de cinq cent soixante-sept euros en 2022 pour un montant de 848 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve le montant de l'attribution de compensation 2022 de la commune soit, - 848 euros. Cette délibération est prise à l'unanimité.
Forêt, état d 'assiette 2023 :
Le Maire présente au Conseil municipal l’état d’assiette 2023. Il est proposé de vendre de gré à gré par soumission la coupe N° 4 en bloc et sur pieds et la coupe N° 2 en futaie affouagère. Il est proposé de délivrer pour l’affouage les produits de la coupe de la parcelle N° 2.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites,
- Décide de vendre les coupes et le produit des coupes des parcelles comme suit : P4 en bloc et sur pied, P2 en futaie affouagère.
- Destine le produit de la coupe de la parcelle 2 à l’affouage.
- Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Cette délibération est prise à l'unanimité.
Questions et informations diverses :
Sapin de Noël : Le Maire donne rendez-vous aux Conseillers municipaux disponibles le samedi 03 décembre à 14h afin de procéder à la mise en place du sapin de Noël devant la Mairie.
Affouage : L'affouage 2022-2023 concerne la parcelle N°6. Le marquage des bois sera effectué le samedi 17 décembre par les garants du bois. Le tirage au sort des lots sera organisé le vendredi 23 décembre.
Aire intergénérationnelle sports et loisirs : Le chiffrage de l'avant-projet est estimé à environ 180 000 euros. Le lancement du marché est prévu en date du 13 janvier 2023.
Risque élevé de grippe aviaire : Le Maire rappelle au Conseil municipal que nous sommes passés en risque élevé et que par conséquent toutes les volailles doivent être mises à l’abri en intérieur, cette mesure concerne les professionnels mais également les particuliers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
Conseil du vendredi 30 septembre 2022
ORDRE DU JOUR :
- Validation du CRCM du 24/06,
- FSL / FAAD,
- Taxe affouagère 2021-2022,
- Vente d’herbe 2022,
- Nomination d'un correspondant incendie et secours,
- Adhésion au contrat groupe d'assurances des risques statutaires proposé par le centre de gestion du Doubs,
- Motion d'appui à la formation des secrétaires de Mairie,
- Validation devis de la restauration des actes d'État Civil 1793-1889,
- Renouvellement de notre engagement dans la certification durable de notre forêt communale,
- Point d'avancement sur le projet de création d'une zone intergénérationnelle d'activités sportives et de loisirs,
- Questions et informations diverses.
Le quorum de 6 conseillers présents étant atteint, la séance est ouverte à 20h00 après approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 24 juin 2022.
FSL / FAAD :
Cyril RIMOLDI, Maire Adjoint, informe le Conseil municipal que le Département poursuit son action logement à travers le fonds de solidarité logement (FSL) et le fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD). Dans la continuité des années précédentes, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au niveau communal en prenant note des cotisations annuelles s’établissant à 0,61 € par habitant soit un total de 72,59 € (0,61 x 119) pour le FSL et à 0,30 € par habitant soit un total de 35.70 € (0,30 x 119) pour le FAAD. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer à cette action.
Taxe affouagère 2021-2022 :
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- Partager l’affouage 2021-2022 par feu en parts équitables et d’arrêter le rôle des affouagistes ci-dessous : M. BONNET François, M. RIMOLDI Cyril, M. GOLL Vincent, M. PARRENIN Fabrice, M. ANDRE Julien, M. GRAVERET Bernard, M. GRAVERET Christophe, M. RIVALLAND Tony, M. LODS Stéphane.
- Fixer le montant de la taxe affouagère à 90 €
M. Cyril RIMOLDI et M. Julien ANDRE étant inscrits au rôle des affouagistes, demandent à se retirer afin de ne pas prendre part au vote et éviter d’être en conflit d’intérêt. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, adopte ces propositions.
Vente d’herbe 2022, parcelle ZB83 :
Pour faire suite à la délibération du 29 janvier 2021 modifiant le fonctionnement de la vente d’herbe sur notre parcelle ZB83, pour l’année 2022 c’est Mme Laure PETITE agricultrice résidant au village qui a fauché l’herbe de cette parcelle. Il convient de fixer le prix et d’autoriser M. le Maire à émettre le titre nécessaire au paiement de cette vente. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à émettre un titre de recette de 419,89 €
Nomination d'un correspondant incendie et secours :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le décret du 29 juillet 2022, pris pour l'application de l'article 13 de la loi 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite « Loi Matras » visant à consolider notre modèle de sécurité civile, précise les conditions et les modalités de création et d'exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Ce correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours sur les questions relatives à la préservation, la protection et la lutte contre les incendies. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité Monsieur Julien ANDRÉ comme « Correspondant incendie et secours ».
Adhésion au contrat groupe d'assurances des risques statutaires proposé par le centre de gestion du Doubs :
Le Maire expose au Conseil municipal :
- L'opportunité pour notre collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2022.
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- DECIDE à l'unanimité d’accepter la proposition suivante :
Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.
Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager).
Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la collectivité
- AUTORISE le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance et à signer la convention.
Motion d'appui à la formation des secrétaires de Mairie :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
le/la secrétaire de mairie joue un rôle central dans le maintien d’une continuité de service public dans nos territoires ruraux,
il existe des tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau local,
les différents dispositifs de qualifications mis en place sur les fonctions de secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs ont un réel intérêt à perdurer, notamment le dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat avec l’Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridiques, Économique, Politique et Gestion)
la question du financement et notamment le maintien du dispositif sont conditionnés à l’attribution exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F),
Malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région Bourgogne-Franche Comté n’a pas répondu favorablement à la demande de soutien financier et que la session 2022 n’a pas pu s’ouvrir pour cette raison, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat avec les Régions,
le Conseil d’administration du CDG25 a décidé de soutenir la motion du CDG70 destinée à interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM,
il est nécessaire d’approuver cette motion afin d’en assurer le plus large soutien,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal affirme à l'unanimité son soutien à la formation des secrétaires de mairie DU « GASM ».
Validation devis de la restauration des actes d'État Civil 1793-1889 :
Yoann BALANDIER, Maire adjoint présente au Conseil municipal le devis de L’atelier du patrimoine pour la restauration complète et la reliure des registres de l’État-Civil de 1793-1889. Le montant de ce devis est de 3746.23 euro TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce devis et autorise Monsieur le Maire à commander ces travaux.
Renouvellement de notre engagement dans la certification durable de notre forêt communale :
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus de certification PEFC qui arrive à échéance au 31 décembre. Cette certification nous permet de :
Valoriser les bois de la commune lors des ventes, d'accéder aux aides publiques en lien avec la forêt, de bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt et de participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
Le coût de ce renouvellement est de 0,65 € à l’hectare, plus une contribution forfaitaire de 20 €, soit un montant total de 59.15 € pour 5 ans. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler notre engagement dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l’ensemble de la surface forestière de notre commune.
Point d'avancement sur le projet de création d'une zone intergénérationnelle d'activités sportives et de loisirs :
Après plusieurs séances de travail de l’équipe projet, après consultation de notre maître d'ouvrage et de différents spécialistes, le Maire présente au Conseil municipal une première version du projet. Idéalement l'implantation est prévue sur le terrain jouxtant la salle de convivialité. Le projet s'est fortement étoffé avec la volonté d'implanter plusieurs zones permettant la pratique sportive et de loisirs pour l'ensemble de la population de notre village et des villages voisins.
Le projet prévoit un ensemble de jeux et un téléphérique pour les enfants, un terrain multisports de 12 x 24m en gazon synthétique pour les ados et les adultes, un ensemble pour la pratique de la gymnastique, un vélo et vélo elliptique pour les 14 à 99 ans, un terrain de pétanque double piste, une table de ping-pong. La zone sera agrémentée d'un éclairage, de bancs, de poubelles et d'une table de pique-nique.
Informations et questions diverses :
Repas et paniers garnis pour nos ainés : Le Maire informe le Conseil municipal que cette année le SIVOM remet en place le repas au restaurant ou la fourniture d'un panier garni pour ceux qui ne peuvent se rendre au repas. Le repas aura lieu le 10 décembre au Tuyé de Mésandans.
Secrétariat du SIVOM : Isabelle, notre secrétaire est maintenant basée en Mairie de La Tour De Scay. En cas d'urgence hors permanences vous pouvez donc vous rendre à La Tour. Isabelle continue bien évidemment à assurer une permanence chaque vendredi de 16h00 à 17h00 pour vous assister dans vos différentes démarches administratives.
Columbarium au cimetière : En accord avec l'ensemble des communes de la paroisse, le Maire travaille sur le projet d'implantation au cimetière de Cendrey, d'un columbarium de 9 cases. Plusieurs devis ont été demandés. Un travail de cartographie du cimetière va être réalisé dans les prochains mois par le Maire et par son 1er Adjoint.
Coupe de bois : Monsieur le Maire informe le Conseil que les coupes sur les parcelles 6, 8 et 9 seront réalisées courant octobre par l'entreprise NJC Forêt.
Économie d'électricité: Monsieur le Maire demande son avis au Conseil municipal sur la nécessité de mettre les décorations de Noël en cette période de tension énergétique. La majorité de l'assemblée est favorable à conserver un aspect festif pour les fêtes de fin d'année, toutefois un travail sur la question de la coupure la nuit de l'éclairage public est à envisager.
Vitesse excessive : Un Adjoint rappelle que la limitation de la vitesse à 30km/h dans le village n'est pas suffisamment respectée et qu'elle concerne tout le monde y compris les véhicules agricoles et les poids lourds.
Pose d'un miroir : Un Conseiller relaie la demande d'un administré sur l'état d'avancement de l'installation d'un miroir d'agglomération afin de sécuriser la sortie de sa propriété sur la RD268. Le Maire répond que le miroir a été livré mi-septembre avec un mois de retard. Un rendez-vous va être pris avec cet administré afin de définir l'implantation optimale puis la pose sera réalisée par les bons soins du Maire et de ses Adjoints.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Conseil du vendredi 24 juin 2022
ORDRE DU JOUR :
- Validation du CRCM du 15/04,
- Projet éolien, décision suite à la consultation citoyenne du 1er mai,
- Transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la CCDB,
- Choix concernant la publicité des actes de la commune,
- Devis restauration des actes d'état civil 1793-1889,
- MO terrain multisports, choix de l’entreprise,
- Préparation du Plan Communal de Sauvegarde,
- Questions et informations diverses.
Projet éolien, décision suite à la consultation citoyenne du 1er mai :
Le Maire rappelle au Conseil municipal les résultats de la consultation citoyenne du 1er mai dernier : 60 votants sur 91 inscrits soit une participation de 65,93 %.
16 OUI soit 27,12% des suffrages exprimés, 43 NON soit 72,88% des suffrages exprimés, 1 blanc.
Très majoritairement la population ne souhaite donc pas que la commune loue des terrains en vue de l'implantation d'un parc éolien. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : demande à M. le Maire de mettre fin aux discussions engagées avec les cabinets de développement éolien et se positionne en défaveur de l'implantation d'éoliennes sur son territoire pour la durée du mandat. Cette délibération est prise à l'unanimité.
Transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la CCDB :
Le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire de la CCDB a délibéré le 11 mai 2022 en faveur du transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2023. Notre commune étant en totalité en assainissement non collectif n'est pas directement concernée par ce transfert mais doit toutefois délibérer sur celui-ci. Cette prise de compétence va générer une harmonisation des tarifs d'assainissement sur l'ensemble du territoire de CCDB et donc des hausses de prix importantes pour une majorité des foyers de la CCDB. Par ailleurs cette compétence demande des investissements importants (entretien et renouvellement des réseaux) que la CCDB n'aura pas les moyens financiers de réaliser, sa capacité de désendettement étant déjà en 2022 de 17 années. Par ailleurs ce transfert de compétence continue à vider nos communes de leurs compétences, ce que nous ne voulons absolument pas.
L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal rejettent à l'unanimité le transfert de la compétence assainissement des eaux usées à la CCDB
Choix concernant la publicité des actes de la commune :
Le maire informe le Conseil municipal qu’à compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site internet. Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation, elles peuvent choisir les modalités de publicité des actes, soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération du Conseil municipal.
Considérant la difficulté technique d'engager à ce stade une publication systématique sous forme électronique, considérant également la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de notre commune afin d'une part de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au Conseil municipal de choisir la publicité des actes réglementaires et décisions par affichage sur le tableau d'affichage situé devant la Mairie.
Ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Devis restauration des actes d'état civil 1793-1889 :
Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a confié les actes d’état civil 1793-1889 à l’Atelier du Patrimoine afin de les restaurer puis les relier. Le devis de l’entreprise ne nous étant pas encore parvenu, il convient d’ajourner ce point qui sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.
MO terrain multisports, choix de l’entreprise :
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que sur les trois entreprises consultées, ACESTI, JDBE et Naldéo, seules deux ont répondu (ACESTI et JDBE) à notre demande de chiffrage concernant une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la création de notre terrain multisports. Nous avons déjà travaillé avec JDBE pour le suivi du chantier de voirie et avons été satisfaits de leurs prestations. Nous ne connaissons pas l'entreprise ACESTI mais son représentant nous a fait une très bonne impression lors de sa visite, il s'agit d'une petite structure qui a de bonnes références localement.
Ayant entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de choisir l'entreprise ACESTI et d'autoriser M. le Maire à signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le cabinet ACESTI.
Une équipe projet (le Maire, ses adjoints, Céline, Alexandre et Maxime) est constituée afin de définir en lien avec le cabinet ACESTI notre projet détaillé de terrain multisports.
Préparation du Plan Communal de Sauvegarde :
Le Maire présente au Conseil municipal une lettre de Monsieur le Préfet, demandant aux communes concernées par le Plan de Prévention des Risques d’inondations interdépartemental de la moyenne vallée de l’Ognon d’élaborer sans délai un Plan Communal de Sauvegarde définissant l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en fonction des différents risques connus. Il s’agit d’un travail très long et qui impliquera l’ensemble de l’équipe municipale le jour où le PCS devra être activé.
Une équipe projet (le Maire, ses adjoints et Alexandre) est mise en place pour définir et rédiger notre Plan Communal de Sauvegarde. Une fois sa rédaction achevée, ce plan sera présenté au Conseil municipal pour validation.
Informations et questions diverses :
Secrétariat SIVOM : Le Maire informe le Conseil municipal qu’Isabelle, notre secrétaire, a repris le travail à mi-temps, mais en même temps le SIVOM nous annonce le possible départ de sa collègue Sandrine. Une réunion du SIVOM est prévue le 04 juillet pour de nouveau envisager la dissolution du SIVOM. Bien évidemment, nous ferons notre maximum afin qu’une autre solution soit trouvée. Le Maire et ses adjoints travaillent activement à apporter des solutions pour améliorer le système managérial et ainsi stabiliser les effectifs.
Changement de bureau AFR : Le Maire félicite les membres du nouveau bureau de l’AFR et réaffirme la volonté forte du Conseil municipal de travailler ensemble au redémarrage de la vie associative. Le Maire remercie le bureau sortant et souligne le gros travail qui a été fait pour la rénovation de la salle.
Entretien des espaces verts : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Pascal, notre employé communal, est toujours en arrêt. Le fauchage des talus le long des chemins communaux sera réalisé dans les prochains jours par l’entreprise PETITE.
Registre communal nominatif : Monsieur le Maire rappelle qu’il existe un registre communal sur lequel les personnes isolées, handicapées ou de plus de 65 ans peuvent s’inscrire afin de bénéficier d’un suivi d’attention particulier. Les personnes qui le souhaitent peuvent se faire inscrire en Mairie.
Absence de feu d’artifice : Suite à un changement de réglementation, nous ne pouvons plus acheter les artifices que nous utilisions jusqu’à maintenant. Nous avions donc le choix entre recourir au service onéreux d’un artificier professionnel, tirer des feux de petits calibres en vente libre ou ne rien faire. Pour cette année nous avons fait le choix de ne rien faire, nous nous reposerons la question cet hiver pour le feu 2023, en effet la crise mondiale sur les différentes matières impacte également le marché des artifices dont les délais d’approvisionnement ont considérablement augmenté.
Problème sur le réseau d’eau : Un conseiller demande s’il y a actuellement des problèmes sur le réseau d’eau. SAUR qui gère le réseau a fait une intervention le mardi 21 juin et durant celle-ci de l’air est entré dans le réseau provoquant temporairement une eau troublée et blanchâtre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.
Conseil du vendredi 15 avril 2022
Présents : Christian PAGNIER Maire, Yoann BALANDIER 1er Adjoint, Cyril RIMOLDI 2ème Adjoint, Florence MATHIEU, Céline MAURAN, Vanessa ROUSSILLON et Maxime PYON.
Absents excusés : Alexandre AZEVEDO, Julien ANDRE donne pouvoir à Christian PAGNIER, Steven FASQUELLE donne pouvoir à Cyril RIMOLDI, Alain LEGRAIN donne pouvoir à Christian PAGNIER.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du CRCM du 28/01,
- Vote des taxes communales 2022,
- Etat annuel 2021 des indemnités des élus,
- Comptes de gestion 2021,
- Comptes administratifs 2021 et affectation des résultats,
- Budget primitif 2022,
- Questions et informations diverses.
Vote des taxes communales 2022 :
En 2021, le taux communal de la taxe foncière bâti (TFPB) était de 33,68 % et le taux de la taxe foncière non bâti (TFPNB) était de 17,74 %. Le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter la pression fiscale et de conserver les taux de 2021 soit :
TFPB : 33,68 % et TFPNB : 17,74 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité valide ces taux des taxes communales pour 2022.
Etat annuel 2021 des indemnités des élus :
Conformément aux articles 92 et 93 de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 qui imposent une obligation de transparence en matière d’indemnités perçues par les élus locaux, le Maire présente à l’assemblée l’état annuel des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus de notre commune :
- M. Christian PAGNIER a perçu 11901.48 € brut au titre de son indemnité de Maire de notre commune. Il n’a perçu aucune autre indemnité et n’a perçu aucun remboursement de frais.
- M. Yann BALANDIER a perçu 3033.72 € brut au titre de son indemnité de Maire Adjoint de notre commune. Il n’a perçu aucune autre indemnité et n’a perçu aucun remboursement de frais.
- M. Cyril RIMOLDI a perçu 3033.72 € brut au titre de son indemnité de Maire Adjoint de notre commune. Il n’a perçu aucune autre indemnité et n’a perçu aucun remboursement de frais.
Comptes de gestion 2021 :
Le Maire présente le compte de gestion 2021 de la commune établi par le Trésorier. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion présenté.
Comptes administratifs 2021 et affectation des résultats :
Le Maire présente le compte administratif 2021 de la commune :
Budget primitif 2022 :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2022 de la commune qui s’établit comme suit : FONCTIONNEMENT => Dépenses : 80 142.00 € et Recettes : 246 311.18 €
INVESTISSEMENT => Dépenses : 43 381.11 € et Recettes : 43 381.11 €
Par 10 voix pour, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2022 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Informations et questions diverses :
Biens de fabrique de Cendrey : Le Maire présente au Conseil municipal le compte-rendu de la réunion du 22 février 2022. L'année 2021 présente un excédent de 3 571,30 € à répartir entre les 5 communes, soit une recette de 829.97 € pour notre village. Les locataires des deux appartements sont à jour du paiement de leurs loyers et continuent à régulariser leur retard des années antérieures. Christian PAGNIER a la charge de consulter des entreprises pour aménager un columbarium et à proposer de réaliser un fichier excel pour la gestion du cimetière afin d’éviter l’achat d’un logiciel dédié.
Consultation citoyenne : Le Maire informe le Conseil qu’il n’a pas eu de retour de Monsieur le Préfet au sujet de notre consultation citoyenne, donc celle-ci aura donc bien lieu le dimanche 1er mai. Un document d’information sera distribué aux habitants et un café débat sera organisé le samedi 23 avril pour échanger sur le sujet de cette consultation.
Urbanisme : Monsieur le Maire souhaite recueillir l’avis des Conseillers sur la construction de futures maisons avec un style très moderne mais respectant pour autant les règles d’urbanisme. Le conseil ne souhaite pas exprimer un avis global mais préfère s’exprimer au cas par cas.
Continuité de l’association AFR : Monsieur le Maire attire l’attention du Conseil municipal sur le risque fort de dissolution de l’association AFR, le Président actuel ne souhaitant pas renouveler son mandat. Il appelle l’ensemble des habitants à se mobiliser pour assurer la continuité de cette association.
Stérilisation des chats errants : Monsieur le Maire rend compte de l’avancement de la campagne de stérilisation. Il a fait stériliser 3 chats et un chat en souffrance a été euthanasié sur décision médicale.
Opération brioches 2022 : Monsieur le Maire remercie Florence et Maxime pour avoir repris la distribution des brioches au profit de l’ADAPEI. Il remercie également Bernadette et Bernard qui effectuaient auparavant cette opération depuis de très nombreuses années.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Conseil du vendredi 28 janvier 2022
Présents : Christian PAGNIER, Yoann BALANDIER 1er Adjoint, Cyril RIMOLDI 2ème Adjoint, Florence MATHIEU, Vanessa ROUSSILLON, Alexandre AZEVEDO et Steven FASQUELLE.
Absents excusés : Céline MAURAN, Maxime PYON, Julien ANDRE donne pouvoir à Christian PAGNIER et Alain LEGRAIN donne pouvoir à Christian PAGNIER.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du CRCM du 26/11,
- Organisation d’une consultation citoyenne,
- Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies,
- Reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité,
- Questions et informations diverses.
Organisation d’une consultation citoyenne :
Pour faire suite à la délibération N° 10 du 26 novembre 2021 et après lecture faite au Conseil municipal du courrier de Monsieur le Préfet en date du 21 décembre 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de convoquer le collège électoral pour lui poser la question ci-après, à laquelle il répondra par « oui » ou « non ».
Un projet d'installation d'un parc de trois éoliennes, représentant une capacité totale de production de 11,7 MW a été présenté par une société de développement éolien. Ce projet serait situé sur les parcelles communales cadastrées C347, ZB34 et ZC04. En contrepartie de la location de ces parcelles, la commune percevrait, en l'état actuel du projet, une rétribution annuelle de plus 90 000 euros sur la durée du bail.
Êtes-vous favorable à la location de trois parcelles d'environ 3500 m² chacune à prendre sur les parcelles communales cadastrées C347, ZB34 et ZC04 pour l'implantation de ce projet éolien ? Oui ou non.
La date de cette consultation, tenant compte d'un délai de deux mois pour recueillir l'avis de Monsieur le Préfet, sous réserve de son accord et tenant compte également des échéances électorales des 10 et 24 avril et des 12 et 19 juin, sera fixée au dimanche 01 mai 2022 de huit heures à dix-huit heures. Les conditions de vote et procurations sont celles prévues par les articles R1112-1 à R1112-17.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité d'organiser cette consultation selon les modalités décrites ci avant.
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d'énergies :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la délibération N°6 du 26 novembre 2021 que nous avions adoptée ne convient pas au SYDED, il convient de l'annuler et de délibérer de manière plus précise :
Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
L‘acte constitutif a une durée illimitée. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs co-contractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre, coordonnateur du groupement.
La liste des contrats concernés par ce groupement de commandes est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :
- accepte les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexés à la présente délibération,
- autorise l’adhésion de la ville en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
- autorise le Maire à signer l’acte constitutif du groupement,
- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de FLAGEY-RIGNEY. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
- prévoit dans son budget de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif,
- donne mandat au Syndicat Intercommunal d’énergie, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
Le Maire expose au Conseil municipal que le Comité Syndical du SYDED, lors de ses séances du 02 avril 2021 et du 17 décembre 2021, a délibéré pour prendre les décisions suivantes :
Appliquer à la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue en sa qualité d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité, le coefficient multiplicateur de 8,5 à compter du 1er janvier 2022, sur le territoire de ses communes membres, dont la population recensée par l'INSEE est inférieure ou égale à 2 000 habitants ;
Reverser à toutes ses communes membres en lieu et place desquelles il perçoit la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), une fraction égale à 25 % du montant de la taxe perçue sur leur territoire respectif, sous réserve que ces communes prennent une délibération concordante à celle du SYDED, et ce avant le 1er juillet pour application au 1er janvier de l'année suivante.
Considérant les décisions du SYDED et conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L.5212-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
D'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d'une fraction égale à 25 % du montant de la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1er janvier 2023 ;
De donner délégation au Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Informations et questions diverses :
Cérémonie du 08 Mai 2022 :
Le Maire informe le Conseil que la cérémonie du 08 Mai 2022 sera célébrée à Flagey. Si les conditions sanitaires le permettent une petite réception sera organisée afin de partager le verre de l’amitié accompagné de quelques gourmandises.
Achats de miroirs :
Le Maire informe le Conseil qu’un administré ayant une absence de visibilité pour s’engager sur la départementale, à demander s’il était possible d’installer un miroir afin de sécurité sa manœuvre. Le Maire a validé cette demande, une commande sera faite pour deux miroirs, un vers le virage de l’abribus et l’autre pour sécuriser cet administré.
SIVOM de la Chazelle :
Le Maire informe le Conseil que le SIVOM de la Chazelle, qui gère notamment toute la partie secrétariat de notre commune et des communes voisines est en pleine mutation. Malgré notre opposition, le mode de fonctionnement vient d’être modifié afin de refacturer au temps passé les prestations fournies aux communes, mettant un terme au principe de mutualisation globale en vigueur jusqu’ici. Par ailleurs, le SIVOM a clairement annoncé sa volonté de transférer la compétence secrétariat au profit de la Communauté de Communes. Actuellement notre commune est la seule à s’opposer farouchement à ce transfert qui verrait la perte d’un service public de proximité et une perte d’autonomie supplémentaire quant à la libre administration de nos communes. Depuis fin novembre, Isabelle notre secrétaire est en arrêt, nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Le premier Adjoint qui siège au SIVOM et le Maire mettent toute leur énergie pour éviter cette situation et pour trouver une solution de substitution.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Conseil du vendredi 26 novembre 2021
Présents : Christian PAGNIER, Yoann BALANDIER 1er Adjoint, Cyril RIMOLDI 2ème Adjoint, Florence MATHIEU, Céline MAURAN, Vanessa ROUSSILLON, Julien ANDRE, Alexandre AZEVEDO, Alain LEGRAIN, Steven FASQUELLE et Maxime PYON.
Absent excusé : Néant
ORDRE DU JOUR :
- Validation du CRCM du 03/09,
- Devis pour complément de travaux, chemin du grand bois,
- Devis réparation voirie communale,
- Devis numérisation des actes d’état civil et du registre des délibérations,
- Devis entretien communal,
- Travaux d’aménagement de la rue de Mairie, validation des modifications intervenues et montant définitif des travaux,
- Adhésion au groupement d’achats énergies du SYDED,
- Attribution de compensation CCDB,
- Délibération en faveur de la libre administration des communes,
- Forêt, état d’assiette 2022,
- Avant-projet éolien, décision sur la suite à donner,
- Questions et informations diverses.
Devis pour complément de travaux, chemin du grand bois :
Cyril RIMOLDI, Maire Adjoint, informe le Conseil municipal que suite à la réalisation des travaux d’élargissement du chemin du grand bois, il convient de réévaluer le coût total de cette opération qui avait été chiffrée en 2017. Il présente au Conseil municipal le devis complémentaire N° 211002 de l’entreprise TP DEMOULIN pour une somme de 2283.30 € HT soit 2739.96 € TTC. Cette dernière opération sera réalisée au retour des beaux jours en Mai ou Juin 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le devis N° 211002 à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Devis réparation voirie communale :
Cyril RIMOLDI, Maire Adjoint, présente au Conseil municipal le devis N° 210903 de l’entreprise TP DEMOULIN concernant la remise à niveau de l’ensemble des rues de notre village et du chemin de la Myotte. Le coût prévisionnel de ces travaux d’entretien s’élève à 3290 € HT soit 3948 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité valide le devis N° 210903 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Devis numérisation des actes d’état civil et du registre des délibérations :
Yoann BALANDIER Maire adjoint présente au Conseil municipal le devis du 25 août 2021, de la société Historia d’un montant de 1340 € HT soit 1608 € TTC. Ce devis concerne la numérisation de l’ensemble des actes d’état civil (1793 à 2012) ainsi que la numérisation du registre des délibérations (1919 à 2010) et l’installation d’un logiciel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité valide le devis de l’entreprise Historia et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Devis entretien communal :
Cyril RIMOLDI, Maire adjoint présente au Conseil municipal la convention du 18 août 2021 de l’association CDEI pour réaliser l’entretien des espaces verts de la commune en 2022.
Il est à préciser que seuls les jours réellement réalisés seront facturés.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider la convention proposée par l’association CDEI et autorise le Maire à la signer.
Travaux d’aménagement de la rue de Mairie, validation des modifications intervenues et montant définitif des travaux :
Cyril RIMOLDI, Maire adjoint, informe le Conseil Municipal des modifications intervenues lors de l’aménagement et de la sécurisation de la rue de la Mairie :
Sur la chaussée départementale : recherche d’HAP, concassage des croutes d’enrobés contenant des HAP, transport et mise en décharge, pour un coût total de 14632.25 € HT
Sur le reste du chantier : fourniture et pose de panneaux supplémentaires, mise en place d’un regard, reprise de maçonnerie, mise en enrobé de profilage, curage d’un fossé, réalisation d’une poutre de rive le long du fossé et pose de caniveaux devant la Mairie pour un coût total de 9652.38 € HT.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité de valider l’ensemble des modifications et des surcoûts ; autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Adhésion au groupement d’achats énergies du SYDED :
Monsieur le Maire, informe le Conseil municipal de la possibilité d’adhérer à un groupement d’achats d’électricité par le biais du SYDED pour la fourniture d’électricité du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Ce groupement devrait nous permettre de réaliser une économie moyenne d’environ 10%.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité de rejoindre le groupement d’achats d’électricité du SYDED pour la période 2023-2025 et autorise le Maire à signer tout document afférent.
Attribution de compensation CCDB :
Le Maire présente au conseil le montant de l'attribution de compensation 2021, approuvé en Conseil communautaire le 20 octobre dernier. La contribution de notre commune augmente de trois euros en 2021 pour un montant de 1415 euro.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité approuve le montant de l'attribution de compensation 2021 de la commune soit, - 1 415 euros.
Délibération en faveur de la libre administration des communes :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats d’une étude réalisée par la CCDB qui souhaite prendre la compétence eau et assainissement en 2023. Cette étude montre que ce transfert de compétence aura un impact très fort sur le prix de l’eau de l'ordre d'une augmentation de 38%.
Cela n’est pas acceptable. Ainsi :
Considérant que l’article 72 de la constitution qui dispose que « Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités s’administrent librement par des conseils d’élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences », garantit aux collectivités locales leur libre administration ;
Considérant en particulier que le transfert obligatoire des compétences communales aux EPCI porte gravement atteinte à la libre administration des communes et les prive peu à peu de leurs compétences et de leurs ressources,
Considérant que les communes doivent garder la maîtrise de leur destin,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal de FLAGEY-RIGNEY demande à Monsieur le Député, à Madame la Sénatrice et à Messieurs les Sénateurs :
De rouvrir le dossier des transferts obligatoires des compétences communales aux EPCI,
De légiférer à nouveau sur le caractère facultatif des transferts de compétences,
D’annuler le caractère obligatoire de tous les transferts et notamment celui de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Forêt, état d’assiette 2022 :
Le Maire présente au Conseil municipal l’état d’assiette 2022. Il est proposé de vendre de gré à gré par soumission les coupes N°6, 8 et 9 en bloc façonnées et en vente groupée bois énergie les produits des coupes N° 8 et 9. Il est proposé de délivrer pour l’affouage la parcelle N°2 et les produits des coupes de la parcelle N° 6.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
Approuve l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites,
Décide de vendre les coupes et le produit des coupes des parcelles comme suit :
Pour les contrats d’approvisionnement, donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du code forestier .
Destine le produit des coupes des parcelles 2 et 6 à l’affouage.
Autorise le Maire à signer tout document afférent.
Avant-projet éolien, décision sur la suite à donner :
Le Maire informe le Conseil municipal que suite aux différentes réunions de travail et rencontres y compris avec les communes limitrophes il convient de prendre une décision sur la suite à donner à l’avant-projet d’implantation de trois éoliennes sur des parcelles communales.
Après avoir échangé et entendu l’ensemble des Conseillers, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’organiser une consultation de la population de notre commune sur ce sujet. Les modalités de cette consultation seront à définir lors d’un prochain Conseil municipal.
Informations et questions diverses :
Fête de Noël : Le Maire demande l’avis du Conseil municipal sur la tenue de la traditionnelle fête de Noël. Eu égard au fort rebond épidémique, le Conseil municipal opte pour une distribution des cadeaux des enfants et des paniers garnis de nos anciens en porte à porte pour permettre le respect de la distanciation sociale.
Paniers garnis des anciens : La commune par le biais du SIVOM de la Chazelle participe à l’achat de paniers garnis pour nos habitants de plus de 70 ans. Cela concerne cette année 16 personnes dont 5 couples. Les paniers seront fournis cette année par le Tuyé de Mésandans.
Construction d’un city-Park : Le maire informe le Conseil municipal que le dossier de demande de subvention au titre de la DETR a été déposé, il conviendra de compléter cette demande au fur et à mesure de l’avancement de ce projet.
Rencontre avec le Député ALAUZET : Le Député ALAUZET organise une réunion le 10 décembre 2021 à Cendrey afin de rencontrer les élus du secteur.
Nuisance sonore des pintades : Une Conseillère municipale demande des informations sur un courrier que Monsieur le Maire a adressé à un foyer au sujet des cris de leurs pintades. Le Maire informe le Conseil municipal que dans l’exercice de son pouvoir de police, il a adressé un rappel à la loi sur les nuisances sonores, à un foyer qui élève une vingtaine de pintades à moins de 25 mètres d’une habitation générant des nuisances sonores réelles mesurées avec un sonomètre et générant un risque avéré à la santé publique de par leurs caractères intenses et répétitifs. Ces nuisances récurrentes, chaque automne depuis plusieurs années, avaient déjà fait l’objet de plusieurs interventions orales les années précédentes mais sans succès. Il convenait donc de traiter ce dossier d’une manière plus formelle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Conseil du vendredi 03 septembre 2021
Présents : Yoann BALANDIER 1er Adjoint, Cyril RIMOLDI 2ème Adjoint, Florence MATHIEU, Céline MAURAN, Julien ANDRE, Alexandre AZEVEDO, Steven FASQUELLE, et Maxime PYON.
Absents excusés : Christian PAGNIER, donne pouvoir à M. Cyril RIMOLDI, Vanessa ROUSSILLON, donne pouvoir à Céline MAURAN et Alain LEGRAIN, donne pouvoir à Julien ANDRE.
ORDRE DU JOUR :
- Validation du CRCM du 09/04,
- FSL / FAAD,
- Taxe affouagère 2020-2021,
- Vente d’herbe 2021, parcelle ZB83,
- Subvention bibliothèque de Rigney,
- Don de 10 stères d’affouage communal 2019/2020,
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 20h00 après approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 09 avril 2021.
FSL / FAAD :
Cyril RIMOLDI, Maire Adjoint, informe le Conseil municipal que le Département poursuit son action logement à travers le fonds de solidarité logement (FSL) et le fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficulté (FAAD).
Dans la continuité des années précédentes, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au niveau communal en prenant note des cotisations annuelles s’établissant à 0,61 € par habitant soit un total de 70,76 € (0,61 x 116) pour le FSL et à 0,30 € par habitant soit un total de 34.80 € (0,30 x 116) pour le FAAD.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer à cette action.
Taxe affouagère 2020-2021 :
Yoann BALANDIER, Maire Adjoint, propose au Conseil municipal de :
Partager l’affouage 2020-2021 par feu en part équitable
D’arrêter le rôle des affouagistes ci-dessous :
M. BONNET François,
M. FUZENOT Frédéric,
M. MALFROY Arnaud,
M. PAGNIER Christian,
Mme PETITE Laure,
M. RIMOLDI Cyril.
Fixer le montant de la taxe affouagère à 264 €
M. Cyril RIMOLDI étant inscrit au rôle des affouagistes, demande à se retirer afin de ne pas prendre part au vote et éviter d’être en conflit d’intérêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des présents, adopte ces propositions.
Vente d’herbe 2021, parcelle ZB83 :
Pour faire suite à la délibération du 29 janvier 2021 modifiant le fonctionnement de la vente d’herbe sur notre parcelle ZB83, pour l’année 2021 c’est M. BUTTEFEY agriculteur résidant au village qui a fauché l’herbe de cette parcelle. Il convient de fixer le prix et d’autoriser M. le Maire à émettre le titre nécessaire au paiement de cette vente.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à émettre un titre de recette.
Subvention bibliothèque de Rigney :
Yoann BALANDIER Maire adjoint présente au Conseil municipal une demande de subvention de la Médiathèque de Rigney afin de permettre la réalisation de différentes activités (exposition, réception d'auteur...) et de s’installer dans les nouveaux locaux de l’ancienne école.
Dans le cadre de cette arrivée dans de nouveaux locaux il est proposé d’augmenter notre subvention de 50 à 75 €.
Sur proposition d’un Conseiller municipal et après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention de 100 euro à la Médiathèque de RIGNEY.
Don de 10 stères d’affouage communal 2019/2020 :
Cyril RIMOLDI Maire adjoint informe le Conseil Municipal que du bois d’affouage 2019/2020 qui n’avait pas été façonné par des affouagistes et qui gênait la remise d’une clôture sur une parcelle agricole a été façonné par M. le Maire avec l’aide de M. Julien ANDRE, Conseiller municipal. Il est proposé au Conseil municipal de partager ce bois à part égale entre les veuves du village.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité de faire don de ce bois à une association caritative comme les restos du cœur, le secours populaire...
Informations et questions diverses :
Entretien du village :
Une Conseillère municipale alerte le Conseil municipal sur le manque d’entretien du village. Pascal notre employé communal a repris son poste à mi-temps depuis le 01 septembre, cela va permettre de remettre à jour l’entretien régulier des rues. Par ailleurs une consultation est lancée pour trouver une solution plus performante concernant l’entretien régulier des espaces verts.
Communication sur les horaires pour faire du bruit :
Un Conseiller municipal demande un rappel des horaires autorisés pour faire du bruit. Un rappel va être fait par le biais des sites internet de la commune et une distribution dans les boites à lettres sera faite au printemps prochain.
Projet éolien :
Un Conseiller municipal interpelle le Conseil municipal sur les dangers de l’éolien et réaffirme son opposition forte à cet avant-projet. Pour rappel nous sommes actuellement uniquement en discussion au sujet d’un avant-projet, il n’y a rien d’acter ni en faveur ni contre cet avant-projet, il convient uniquement d’étudier ensemble ce sujet afin de savoir s’il est opportun pour notre commune de poursuivre ou non sur ce sujet.
Avancée des travaux dans les rues du village :
Un Conseiller municipal demande si les travaux de remise à niveau des rues de notre village sont terminés. Les travaux de voiries qui ont démarré sur les chapeaux de roues à l’automne 2020 ont été stoppés par l’hiver et ont eu beaucoup de mal à redémarrer à cause de la météo ultra défavorable du printemps et de l’été. Le chemin du grand bois a pu être terminé début août juste avant les congés d’été de l’entreprise. La rue des vergers a été terminée fin août à la reprise de l’entreprise. Il reste encore le rebouchage des trous dans les rues restantes et sur le chemin de la Myotte et la mise en place d’un poteau d’aspiration sur la réserve incendie. Nous travaillons avec l’entreprise pour terminer ce programme avant l’arrivée de l’hiver.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Conseil du vendredi 09 AVRIL 2021
Présents : Christian PAGNIER Maire, Yoann BALANDIER 1er Adjoint, Cyril RIMOLDI 2ème Adjoint, Céline MAURAN, Vanessa ROUSSILLON, Alexandre AZEVEDO et Maxime PYON.
Absents excusés : Florence MATHIEU donne pouvoir à Vanessa ROUSSILLON, Julien ANDRE donne pouvoir à Christian PAGNIER, Steven FASQUELLE donne pouvoir à Cyril RIMOLDI et Alain LEGRAIN donne pouvoir à Christian PAGNIER.
Secrétaire de séance : Yoann BALANDIER
ORDRE DU JOUR :
- Validation du CRCM du 29/01,
- Vote des taxes communales 2021,
- Comptes de gestion 2020,
- Comptes administratifs 2020 et affectation des résultats,
- Budget primitif 2021,
- Travaux sécurisation RD268. Avenant N° 1 à la convention avec le département,
- Validation devis EUROVIA,
- Validation devis clinique vétérinaire pour la stérilisation des chat errants,
- Forêt, modification état d'assiette des coupes 2021.
- Information sur deux projets éoliens reçus en Mairie.
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 20h00 après approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 29 janvier 2021.
Vote des taxes communales 2021 :
Conformément aux engagements du Président de la République, la taxe d’habitation sur les résidences principales étant définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 il n'y a plus de taux à voter pour la taxe d'habitation.
Pour compenser à l’euro près et de manière dynamique la perte de produit qui en résulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée. Ainsi, le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même taux global de taxe foncière qu'auparavant.
En 2020, le taux communal de la TFPB était de 15,60 % et le taux départemental de 18,08 %. Pour 2021 le taux communal devient égal à l'addition de 15,60 + 18,08 soit 33,68 %.
Le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter la pression fiscale et de conserver les taux de 2020 soit :
TFPB : 33,68 %
TFPNB : 17,74 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité valide ces taux des taxes communales pour 2021.
Comptes de gestion 2020 :
COMMUNE
Le Maire présente le compte de gestion 2020 de la commune établi par le Trésorier.
Le Conseil municipal, par voix 11 pour, approuve le compte de gestion présenté.
LOTISSEMENT
Le Maire présente le compte de gestion 2020 du lotissement établi par le Trésorier.
Le Conseil municipal, par 11 voix pour, approuve le compte de gestion présenté.
Comptes administratifs 2020 et affectation des résultats :
COMMUNE
Le Maire présente le compte administratif 2020 de la commune :
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DEPENSES |
RECETTES |
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TOTAL DE L’EXERCICE |
Section de fonctionnement |
63 762.58 € |
276 775.08 € |
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2020 |
Section d’investissement |
16 838.55 € |
110 679.79 € |
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Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil municipal, sous la présidence de Cyril RIMOLDI, approuve par 8 voix pour le compte administratif 2020, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2020 sont donc les suivants :
Pour la section d’investissement : un excédent de 93 841.24 €
Pour la section de fonctionnement : un excédent de 213 012.50 €
Le solde des restes à réaliser en investissement est déficitaire de 180 062.00 €.
Aussi, le Conseil municipal, par 11 voix pour, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante :
au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 126 791.74 €
au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 86 220.76 €
LOTISSEMENT
Le Maire présente le compte administratif 2020 du lotissement :
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DEPENSES |
RECETTES |
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TOTAL DE L’EXERCICE |
Section de fonctionnement |
7 947.57 € |
7 947.57€ |
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2020 |
Section d’investissement |
0.00 € |
0.00 € |
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Le Maire s’étant retiré au moment de ce vote, le Conseil municipal, sous la présidence de Cyril RIMOLDI, approuve par 8 voix pour, le compte administratif 2020, constatant sa conformité au compte de gestion du trésorier précédemment approuvé.
Les résultats cumulés du compte administratif 2020 sont donc les suivants :
Pour la section d’investissement : 0.00 €
Pour la section de fonctionnement : 0.00 €
Le budget lotissement est clôturé.
Budget primitif 2021 :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2021 de la commune qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 91 992.00 €
Recettes : 240 763.00 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 289 284.00 €
Recettes : 289 284.00 €
Par 11 voix pour, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2021 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Travaux sécurisation RD268. Avenant N° 1 à la convention avec le département :
Dans le cadre de la réalisation de l'opération de sécurité en agglomération (OPSA) concernant la RD 268 une convention a été signée le 23/09/2020 avec le Département du Doubs en vue de définir notamment les conditions techniques, administratives et financières de la réalisation des travaux.
Le présent avenant a pour objet d'augmenter le montant des travaux en raison de la présence de matériaux souillés du type HAP dans la structure de la chaussée. Le traitement de ces déchets spécifiques entraîne un surcoût global estimé à 25 000 € HT.
Le Département du Doubs prend à sa charge ce surcoût, sa participation sera ajustée en fonction des dépenses réellement effectuées à partir des prestations et quantités constatées contradictoirement avec le STA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer l'avenant N° 1 à la convention avec le département du Doubs.
Validation devis EUROVIA :
Le Maire présente au Conseil un devis de la société EUROVIA pour la création d'une poutre de rive, la fourniture et la pose de panneaux de signalisation et la réalisation de signalisation horizontale. Ces prestations concernent la sécurisation de l'entrée du village côté Germondans en renforçant la rive d'un côté et en instaurant un alternat de circulation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité valide le devis de la société EUROVIA pour un montant de 2 063,10 € TTC.
Validation devis clinique vétérinaire pour la stérilisation des chat errants :
Le Maire présente au Conseil municipal le devis de la clinique vétérinaire de Baume les Dames pour la stérilisation des chats errants de notre village.
Les tarifs sont les suivants :
Ovariectomie femelle : 92,05 € TTC
Castration mâle : 48,79 € TTC
Hystérectomie femelle gestante : 173,60 € TTC
Les captures des chats errants seront réalisées gracieusement par l'association des chats errants du Val de Crenu. Un signe distinctif (encoche à l'oreille) sera pratiqué, ce qui permettra de repérer facilement les animaux déjà traités. Ils seront ensuite relâchés sur le territoire du village.
Il va de soi que l'ensemble de la population sera avisé du début des opérations afin que les chats appartenant à des particuliers ne soient pas pris en charge ou relâchés immédiatement.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal valide à l'unanimité le devis de la clinique vétérinaire de Baume les Dames et autorise M. le Maire à lancer la campagne de stérilisation des chats errants.
Forêt, modification état d'assiette des coupes 2021 :
Afin de limiter les volumes de bois destinés à l'affouage en 2021 eu égard à la forte baisse du nombre d'affouagiste, le Maire propose au Conseil municipal de changer le mode de vente des parcelles 6 et 8 afin de les vendre « en bloc et sur pied » et de mettre en affouage une partie du relevé de couvert de la parcelle 2 qui figurera à l'état d'assiette 2022.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal valide à l'unanimité cette modification.
Information sur deux projets éoliens reçus en Mairie :
Le Maire et ses Adjoints présentent au Conseil municipal deux avant-projets différents concernant une éventuelle implantation d'éoliennes sur des parcelles exclusivement communales.
Le premier projet concerne la création d'un parc éolien de 3 machines pour une puissance de 11,7 MW.
Le deuxième projet concerne la création d'un parc éolien de 7 machines réparties sur les communes de Germondans, Rigney, La Tour de Scay et Flagey-Rigney pour une puissance de 39,2 MW.
Après avoir longuement échangé sur ces opportunités, le Conseil Municipal propose à l'unanimité de ne pas donner de suite au deuxième avant-projet présenté mais demande à Monsieur le Maire de programmer une réunion de travail spécialement dédiée à l'étude du premier avant-projet en présence des développeurs de celui-ci.
Informations et questions diverses :
Biens de fabrique de Cendrey :
Le Maire présente au Conseil municipal le compte-rendu de la réunion du 02 mars 2021. L'année 2020 présente un déficit de 9 323,23 € à répartir entre les 5 communes, soit un coût de 2 112,44 € à la charge de notre village. Les locataires des deux appartements ne sont actuellement pas à jour du paiement de leurs loyers, ils se sont engagés à régulariser avant fin 2021. Un devis a été demandé pour le sablage et la peinture de la porte du cimetière. L'ensemble des communes est d'accord pour aménager un columbarium.
Carte Avantages Jeunes 2021-2022 :
Le Maire informe le Conseil que les années précédentes la Mairie offrait à nos jeunes âgés de 13 à 18 ans, qui en faisaient la demande, une carte avantages jeunes d'une valeur de 8 €. Toutefois chaque année certains bénéficiaires ne venaient jamais récupérer leur carte. Le Conseil décide pour l'instant de ne pas donner suite à cette opération, la crise sanitaire ne permettant pas l'ouverture des cinémas, lieux culturels, principaux lieux concernés par les avantages liés à cette carte.
Respect de la limitation de vitesse dans le village :
Cyril Rimoldi, Maire Adjoint, rappelle que la prise en compte de la limitation de la vitesse à 30km/h partout dans le village n’est toujours pas rentrée dans les habitudes de certains conducteurs. Il est impératif que tous les conducteurs soient très vigilants quant au respect du 30km/h, avec les beaux jours de nombreux enfants font du vélo, de la trottinette ou du roller et sont donc particulièrement vulnérables face à une voiture.
Cérémonies 2021 :
Pour l'instant aucune information n'a été communiquée au sujet de la tenue ou non des cérémonies et plus particulièrement de celle du 08 mai. Suivant l'évolution de la crise sanitaire, celle-ci pourrait être tenue en effectif très restreint.
Modification du règlement de lotissement :
Yoann BALANDIER, Maire Adjoint, informe le Conseil que plusieurs colotis souhaitent modifier le règlement du lotissement de la Côtotte. Le Maire informe que cette décision appartient aux seuls colotis, toutefois il propose de servir de facilitateur pour organiser la prise de décision entre les colotis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Conseil du vendredi 29 janvier 2021
Présents : Christian PAGNIER Maire, Yoann BALANDIER 1er Adjoint, Cyril RIMOLDI 2ème Adjoint, Florence MATHIEU, Céline MAURAN, Vanessa ROUSSILLON, Julien ANDRE, Alexandre AZEVEDO, Steven FASQUELLE, Alain LEGRAIN et Maxime PYON.
Absent excusé : Néant
Secrétaire de séance : Steven FASQUELLE
ORDRE DU JOUR :
- Validation du CRCM du 30/10,
- Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité,
- Convention téléassistance Présence Verte,
- Achat de défibrillateur(s),
- Validation devis RPS,
- Vente d’herbe parcelle ZB83,
- Projet de création d’un terrain multisports,
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 20h00 après approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 30 octobre 2020.
Convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité :
Yoann BALANDIER, Maire Adjoint, présente au Conseil municipal la convention qui a pour objet de fixer les modalités des échanges électroniques dans le cadre du contrôle de légalité. Ce service numérique permet de transmettre par voie électronique les actes soumis au contrôle de légalité et évite donc de se déplacer physiquement en Préfecture. C’est le SIVOM de la Chazelle qui va acquérir le certificat électronique pour 3 ans mais l’ensemble des communes adhérentes doivent signer avec la Préfecture la convention présentée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention.
Convention téléassistance Présence Verte :
Yoann BALANDIER, Maire Adjoint, présente au Conseil municipal la convention avec le leader de téléassistance Présence Verte. Présence Verte permet aux personnes âgées, fragilisées ou isolées de disposer de leur temps et de leurs moyens en toute autonomie grâce à des dispositifs technologiques innovants, simples et accessibles. Ouverts à tous les publics, les services proposés s’intègrent dans un projet de maintien à domicile et d’assistance. Sur notre commune une personne est actuellement abonnée à Présence Verte. Avec cette convention la commune pourra recueillir les demandes d'adhésion puis les transmettre suivant la procédure et les imprimés établis par Présence Verte et surtout la commune s’engage à prendre en charge le forfait de mise en service. Cette prise en charge sera facturée à la commune par Présence Verte. Les rapports entre Présence Verte et les abonnés sont exclusivement régis par le contrat de téléassistance des personnes. La convention sera conclue pour une durée d'un an tacitement reconduite pour la même période, faute de dénonciation avec un préavis de trois mois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer cette convention.
Achat de défibrillateur(s) :
Alexandre AZEVEDO, Conseiller Municipal, informe le Conseil municipal de l’obligation qui est faite aux Etablissements Recevant du Public de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (Décret N° 2018-1186 du 12/12/2018) au plus tard le 1er janvier 2022 (ERP catégorie 5). La Mairie et la salle des fêtes sont concernées par cette obligation. Les budgets concernant l’achat, l’installation, la maintenance annuelle et les frais d’achat de consommables ont été débattu et fixé par le conseil. Le Maire proposera aux communes voisines de se regrouper pour l’achat de ces défibrillateurs afin de réduire les coûts d’achat. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité autorise le Maire à consulter différentes entreprises pour l’achat de deux défibrillateurs automatisés externes.
Validation devis de la société R.P.S :
Cyril RIMOLDI, Maire Adjoint, présente au Conseil municipal le devis de la société R.P.S concernant des achats de mobiliers urbains. - Pour une installation sous les chênes au lotissement de le Côtotte, l’achat et la pose d’une table de pique-nique en Pin du nord d’une longueur de 2 mètres, posée sur un massif en béton. - Pour une installation vers l’abribus, l’achat et la pose d’un miroir 600x400, 2 directions, Polymir. - Pour une installation à l’extrémité sud de la rue du creux des chênes, l’achat et la pose d’un panneau B14, 30. - Pour des installations vers l’abribus, vers la salle des fêtes et au lotissement de la Côtotte, l’achat et la pose de 3 corbeilles à déchets de 40 litres fixées sur poteau. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité valide les achats et l’installation des différents mobiliers proposés mais ne valide pas le devis de la société R.P.S et demande à M. le Maire de consulter d’autres entreprises. Certains tarifs de ce devis pouvant sembler supérieurs aux prix du marché.
Vente d’herbe parcelle ZB83 :
Le Maire informe le Conseil municipal de sa volonté de changer le mode de fonctionnement de la vente d’herbe sur la parcelle communale ZB83. Il rappelle qu’en 2019 et 2020 la vente d’herbe était attribuée au plus offrant. A partir de cette année le Maire souhaite que cette vente puisse être attribuée en priorité et en alternance aux agriculteurs résidants à l’année dans notre commune. Il propose que ce mode de fonctionnement soit adopté pour les années 2021 à 2026 inclus. Le contrat de vente d’herbe pour 2021 sera conclu pour la période du 15 février au 31 octobre 2021 et les contrats suivants le seront du 01/11 au 31/10 de l’année suivante. Ce nouveau fonctionnement permet notamment aux agriculteurs de pouvoir fertiliser à l’automne et au printemps pour leurs futures récoltes d’herbe. L’utilisation de produits phytosanitaires et la mise en place de clôtures ne sont pas autorisées sur cette parcelle. Le nombre de coupes est limité à 3 coupes par année. Le Maire propose que le tarif de cette vente d’herbe soit proche des tarifs des baux agricoles. Après en avoir délibéré le Conseil municipal valide à l'unanimité le nouveau mode de fonctionnement décrit ci-dessus et autorise M. le Maire à signer chaque année les contrats de vente d’herbe.
Projet de création d’un terrain multisports :
Le Maire présente au Conseil le projet de création d’un terrain multisports pour une réalisation en 2022. Le maire propose au Conseil municipal de piloter ce projet en 3 phases : - 1 - Consulter le Comité Consultatif Travaux - 2 - Consulter la population pour déterminer les besoins et le lieu d’implantation idéal - 3 - Finaliser le projet et consulter les entreprises pour la réalisation. Après en avoir délibéré le Conseil municipal valide à l'unanimité le lancement du projet de création d’un terrain multisports et autorise le maire à consulter les différents intervenants pour un bouclage du projet fin 2021 et une réalisation courant 2022.
Informations et questions diverses :
Trésorerie de la commune : Le Maire informe le Conseil municipal du montant de la trésorerie prévisionnelle à fin janvier, suite au paiement des travaux de la voierie. Il reste encore de nombreuses subventions à percevoir.
Vente de bois 2020 : Le Maire informe le Conseil que la vente des chênes et des frênes va rapporter environ 60 000 €. Attention la prochaine vente de cette ampleur n’est pas prévue avant une vingtaine d’années.
Affouage 2021 : Face à la forte diminution du nombre d’affouagistes et donc à des volumes de bois à façonner très important, le Comité Consultatif Environnement, propose de conserver un affouage annuel mais avec des volumes plus raisonnables. Une modification de l’état d’assiette des coupes 2021 sera mise à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.
Honorariat : Le 12 janvier dernier, Dominique BONNET a été officiellement nommé Maire Honoraire de notre commune par Monsieur le Préfet du Doubs.
Fleurissement : Le Comité Consultatif Environnement propose de réduire le fleurissement avec des fleurs annuelles au profit de vivaces résistantes à la chaleur et de petits arbustes.
Chats errants : Plusieurs habitants signalent une augmentation du nombre de chats errants. La dernière campagne de stérilisation datant de 2015, le Maire va rouvrir ce dossier ; demande de devis aux cliniques vétérinaires, prises de contacts avec les associations de protection (SPA, 30 millions d’amis,…) afin de pouvoir mettre en place une nouvelle campagne de stérilisation cette année.
Réunion des Comités Consultatifs : Le Comité Consultatif Environnement s’est réuni le 23 janvier dernier. Le Comité Consultatif Communication va se réunir le vendredi 12 février. Les Comités Consultatifs Travaux et Animation vont se réunir dans les prochaines semaines.
Travaux divers : Une fuite d’eau a été réparée à l’intersection de la rue des vergers et de la rue de la Mairie, la remise en état de l’enrobé sera faite aux beaux jours.
Limitation de vitesse à 30 km/h : La prise en compte de la limitation de la vitesse à 30km/h partout dans le village n’est pas encore rentrée dans les habitudes de nombreux conducteurs. Un flyer va être réalisé et distribué pour sensibiliser les habitants. En dernier recours, sans amélioration de la situation, la Gendarmerie sera sollicitée pour faire de la répression.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
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Conseil du vendredi 30 octobre 2020
Présents : Christian PAGNIER Maire, Yoann BALANDIER 1er Adjoint, Cyril RIMOLDI 2ème Adjoint, Florence MATHIEU, Céline MAURAN, Vanessa ROUSSILLON, Julien ANDRE, Alexandre AZEVEDO, Steven FASQUELLE, Maxime PYON.
Absents excusés : Alain LEGRAIN donne pouvoir à Julien ANDRE.
Secrétaire de séance : Steven FASQUELLE
ORDRE DU JOUR :
- Validation du CRCM du 10/07,
- Validation des travaux d'entretien des rues du village,
- Travaux de sécurisation du village,
- CCID – Proposition de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants,
- Clôture du budget lotissement,
- Achat groupé de matériels informatiques avec la CCDB,
- Demande de subvention de l'AFR,
- Création et composition des commissions communales,
- Inscription dans les commissions de la CCDB,
- Proposition de l'honorariat pour M. Dominique BONNET.
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 20h00 après approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2020.
Validation des travaux d'entretien des rues du village :
Le Maire présente au Conseil municipal le devis de l'entreprise TP DEMOULIN concernant la réfection de la partie la plus abîmée de la rue des vergers et le rebouchage des trous sur le reste des rues et chemins de notre village (hors chemin du grand bois). Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à signer le devis de l'entreprise TP DEMOULIN et à faire procéder à la réalisation de ces travaux d'entretien dans les meilleurs délais.
Travaux de sécurisation du village :
Après avoir présenté aux nouveaux élus le plan avec le détail des aménagements prévus pour la sécurisation des piétons de l'entrée jusqu'à la sortie du village, le Maire donne les résultats de l'analyse des offres reçues à l'occasion du marché public lancé pour faire cette réalisation. 5 entreprises ont répondu, BONNEFOY, CLIMENT, COLAS, EUROVIA et URLACHER. Les critères de choix sont le prix pour 40% et la valeur technique pour 60%. C'est l'entreprise EUROVIA qui est financièrement la plus avantageuse et l'entreprise URLACHER la moins avantageuse. Sur le critère technique, c'est l'entreprise EUROVIA qui obtient la meilleure note et l'entreprise URLACHER la moins bonne. Le classement général des offres est le suivant : 1 – EUROVIA 2 – SAS CLIMENT 3 – SAS JC BONNEFOY 4 – COLAS 5 – SARL URLACHER Après en avoir débattu, le Conseil municipal choisi à l'unanimité l’entreprise EUROVIA et autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires.
Ces travaux d'aménagement de la traversée de notre village visant à sécuriser la circulation des piétons ont été retenus par le département du Doubs au titre du programme 2020 des « Opérations Partenariales de Sécurité en Agglomération ». Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité autorise M. le Maire à signer la convention OPSA entre le département du Doubs et notre commune.
Notre projet d'aménagement ayant fortement changé entre le début du projet et le marché public de travaux lancé, il convient de faire un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre qui avait été conclu. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité autorise M. le Maire à signer l'avenant N°1 au contrat de maîtrise d’œuvre de l'entreprise JDBE.
CCID , proposition de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants :
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de proposer au directeur départemental des finances publiques, une liste de 12 titulaires et 12 suppléants en vue de la mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs. Cette commission a pour objectif d'assister le service public dans les travaux concernant les évaluations foncières ainsi que dans ceux relatifs à l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Elle émet un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale, en cas de litige. Elle est composée du maire et 6 commissaires qui seront désignés par le directeur départemental des finances publiques (6 titulaires et 6 suppléants). Le maire propose la liste ci-dessous de 12 titulaires et 12 suppléants.
Membres titulaires : BAUD Alexandra, BESAND Mathieu, BONNET Dominique, BRIDE Anne-Laure, FUZENOT Véronique, GIACOTTI Emmanuelle, GRIZAUD Carole, HERVELIN Thierry, LECLERE Gérald, LODS Marie-Hélène, PETITE Laure, RECHIONNE Walter.
Membres suppléants : BAUD Gérald, BONNET Nicole, BUTTEFEY Jean-Paul, FUZENOT Frédéric, GOLL Vincent, GOLLIARD Kelly, LEGRAIN Stéphanie, LEJEUNE Geoffrey, LODS Stéphane, MARTIN Bernard, POURET Marion, RATTE Samuel.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal valide à l'unanimité la liste proposée ci-dessus.
Clôture du budget lotissement :
Le Maire informe le Conseil municipal de la situation du budget lotissement de la commune. A ce jour, toutes les parcelles ont été vendues le budget présente un excédent. Le Maire propose la dissolution du budget lotissement ainsi que le reversement de l'excédent au budget principal. Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l'unanimité de dissoudre le budget lotissement le 28 août 2020 et de reverser son excédent au budget principal.
Achat groupé de matériels informatiques avec la CCDB :
Le Maire présente au Conseil la convention d'adhésion que propose la CCDB pour faire partie d'un groupement d'achat pour du matériel informatique. Ce groupement va nous permettre d'obtenir une subvention DETR. Le Maire propose de renouveler l'unité centrale du secrétariat qui est plus qu'obsolète. Après en avoir délibéré le Conseil municipal valide à l'unanimité le projet d'acquisition d'une nouvelle unité centrale et autorise le Maire à signer la convention avec la CCDB pour le groupement d'achat de matériels informatiques.
Demande de subvention de l'AFR :
Le maire présente au Conseil municipal les documents fournis par l'AFR, bilan 2019 et un état des charges globales établi sur 12 mois glissants de juin 2019 à mai 2020. Cet état fait apparaître un total de charges mais ne fait pas la distinction entre les charges fixes et les charges variables (eau, chauffage, ordures ménagères...). L'association ne prévoit aucune manifestation lucrative d'ici la fin de l'année 2020. Le maire propose une subvention afin de couvrir une partie des charges fixes. Après en avoir longuement débattu, le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas délibérer sur ce point et demande que lui soit communiqué un état des charges fixes sans part variable pour 2020 (abonnement SAUR, ordures ménagères, Total énergie...) afin de pouvoir attribuer une subvention sur la base de chiffres correspondants à la réalité économique de l’exercice 2020.
Création et composition des commissions communales :
Le Maire expose au Conseil municipal le projet de création de commissions municipales. L'objectif de ces commissions est de permettre aux élus et aux habitants volontaires de réfléchir ensemble à ce que l'on peut mettre en place dans le futur qui soit simple, pertinent et satisfaisant pour l'intérêt général. Ces commissions seront animées par des élus volontaires, elles seront composées de 1 à 4 élus maximum et de 1 à 5 habitants volontaires maximum. Les commissions proposées sont les suivantes :
Environnement, espace vert , forêt, chasse, verger, et fleurissement. Animation : Christian PAGNIER Travaux, urbanisme et développement. Animation : Alexandre AZEVEDO et Cyril RIMOLDI
Vie associative, animation, seniors, jeunesse, sport, cadre de vie et fêtes & cérémonie. Animation : Yoann BALANDIER, Steven FASQUELLE, Céline MAURAN et Cyril RIMOLDI.
Communication interne et externe. Animation : Steven FASQUELLE et Vanessa ROUSSILLON.
A l'unanimité le Conseil municipal valide la création de ces quatre commissions et la nomination de leurs animateurs respectifs. Le Conseil municipal demande à M. le Maire de faire distribuer un « flyer » aux habitants pour les en informer et faire un appel à candidature pour les habitants volontaires qui souhaitent participer à ces groupes de réflexion.
Inscription dans les commissions de la CCDB :
Le Maire présente au Conseil municipal les 7 commissions de la CCDB dont les inscriptions sont ouvertes aussi aux conseillers municipaux de l'ensemble des communes et demande s'il y a des volontaires qui souhaitent y participer. Commission petite enfance, enfance, jeunesse : Yoann BALANDIER Commission scolaire : Pas de volontaire Commission transition énergétique, travaux : Pas de volontaire Commission animation territoriale : Christian PAGNIER et Cyril RIMOLDI Commission eau, assainissement : Cyril RIMOLDI Commission GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations), environnement : Christian PAGNIER Commission économie, tourisme : Pas de volontaire
Proposition de l'honorariat pour M. Dominique BONNET :
Le Maire propose au conseil municipal de déposer auprès de Monsieur le Préfet du Doubs une demande tendant à ce que l'honorariat soit conféré à M. Dominique BONNET, conformément à l'article L 2122.35 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dominique BONNET a exercé les fonctions de Maire de 2001 à 2020. Le Maire rappelle que durant ces 19 années M. BONNET a su développer notre village, passant de 70 habitants à plus de 120 aux termes de ses mandats. M. BONNET a également veillé à la bonne santé financière de notre commune nous laissant dans une situation confortable pour envisager les différents investissements prévus pour notre mandat actuel. Ce titre purement honorifique sera le gage de notre reconnaissance de son dévouement à la chose publique. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide, à l'unanimité, de solliciter Monsieur le Préfet par courrier afin de conférer l'honorariat à Monsieur Dominique BONNET, ancien Maire.
Informations et questions diverses :
Retour de notre employé communal M. Pascal CORDIER Le Maire informe le Conseil municipal que suite à la reprise partielle du travail de Pascal, un ergonome est venu voir son poste de travail. Il a préconisé à Pascal de déposer un dossier de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Cette reconnaissance permettrait d'obtenir des subventions pour lui acheter du matériel plus adapté, par exemple des outils électriques sur batteries en remplacement d'outils thermiques. Un conseiller attire l'attention du Maire sur la mise en place d'un document spécifique attestant que le personnel connaît les différentes conditions d'utilisation des différents matériels mis à disposition.
Groupement d'achat aménagements extérieurs Le Maire informe le Conseil que ce groupement d'achat destiné aux habitants de notre village va être lancé dans les prochains jours, un « flyer » sera distribué dans les boites pour inventorier les besoins des personnes intéressées.
Analyse des résidus de pesticides sur les légumes de nos potagers Un nouveau contact a été établi avec un laboratoire, toutefois la procédure d'analyse et le coût de chaque analyse ne permet pas de réaliser cette opération dans les conditions envisagées initialement. Il conviendra de retravailler ce sujet en commission environnement afin d'être prêt pour les récoltes 2021.
Signalement d'un point dangereux pour des enfants en lisière de forêt Une conseillère informe le Conseil qu'un câble tendu entre deux piquets ferme à la circulation un accès privé le long du chemin du grand bois. Ce câble représente un danger potentiel pour des enfants à vélo qui dévieraient de leur trajectoire. Le Maire va tenter de rentrer en contact avec le propriétaire. S'il n'est pas possible d'établir un contact rapidement il est proposé de mettre ce câble en évidence par la mise en place d'un ruban « Rubalise » sur celui-ci, afin de le rendre visible puis d'en informer le propriétaire par courrier.
Incivilités Une conseillère informe le Conseil que certains samedis soir des jeunes se rassemblent sur le parking de la salle des fêtes, provoquant des nuisances sonores et laissant des déchets sur place (canettes) après leur passage.
Installation de la fibre Le Maire indique au conseil municipal que les travaux concernant la fibre sont totalement terminés, il reste aux différents opérateurs la commercialisation à réaliser.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Conseil du vendredi 10 juillet 2020
Présents : Christian PAGNIER Maire, Yoann BALANDIER 1er Adjoint, Cyril RIMOLDI 2ème Adjoint, Florence MATHIEU, Céline MAURAN, Vanessa ROUSSILLON, Alexandre AZEVEDO, Alain LEGRAIN, Maxime PYON
Absents excusés : Steven FASQUELLE donne pouvoir à Cyril RIMOLDI. Julien ANDRE
Secrétaire de séance : Céline MAURAN
ORDRE DU JOUR :
- Élection d'un délégué et trois suppléants pour les élections sénatoriales,
- Aide au transport pour les bois scolytés,
- Questions et informations diverses.
La séance est ouverte à 19h00 après approbation du compte rendu de la séance du 04 juillet 2020.
Élection d'un délégué et de trois suppléants pour les élections sénatoriales :
Élection des délégués
Les candidatures :
Délégué : Christian PAGNIER
Suppléants : Cyril RIMOLDI, Alexandre AZEVEDO et Yoann BALANDIER
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Délégué
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
A obtenu :
Christian PAGNIER : 10 voix
Christian PAGNIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Suppléants
Nombre de bulletins : 10
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Cyril RIMOLDI : 10 voix
Alexandre AZEVEDO : 10 voix
Yoann BALANDIER : 10 voix
Cyril RIMOLDI, Alexandre AZEVEDO et Yoann BALANDIER ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Aide au transport pour les bois scolytés :
Le Maire expose au Conseil municipal que suite aux ravages des scolytes sur les épicéas de la commune, ceux-ci ont été abattus conformément à la réglementation. Ces bois ont été vendus à une entreprise située en Bretagne, le marché dans notre région étant totalement saturé par l'abondance d'offres. Le coût de transport entre notre commune et la Bretagne est très important, 6468,00 euros HT. Afin de compenser ce coût important l’État a décidé de nous accorder une aide au transport d'un montant de 5740,00 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De donner délégation au Maire pour déposer une demande d'aide pour l'exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l'ONF.
- D’autoriser le Maire à signer tout document afférent.
Informations et questions diverses :
Délégations de fonctions du Maire aux Adjoints
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il a délégué une partie de ses fonctions à ses Adjoints :
M. Yoann BALANDIER est délégué pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
La communication et les relations extérieures, la vie associative, les anciens, la jeunesse et le sport.
M. Cyril RIMOLDI est délégué pour remplir les fonctions relatives aux domaines de compétences concernant :
La voirie, les bâtiments, les réseaux et les terrains communaux.
Demande de subvention de l'AFR
Le Maire informe le Conseil que suite à sa demande du 04 juillet dernier, Monsieur le Président de l'AFR lui a communiqué les documents nécessaires à l'instruction de cette demande de subvention qui sera donc à l’ordre du jour du prochain Conseil. Par ailleurs aucune manifestation n’est prévue par l'AFR cette année en dehors du Noël des enfants.
Annulation du feu d'artifice du 14 Juillet
Suite à la décision de l'AFR de ne pas faire la brocante du 15 août, le feu d'artifice que nous avions prévu de faire au 15 août est définitivement annulé pour cette année.
Reprise du travail de notre employé communal
Le Maire indique au conseil municipal que M. Pascal CORDIER, employé communal en charge de l'entretien de notre village a repris son activité le 07 juillet dernier en temps partiel thérapeutique. Un ergonome va venir auditer son poste de travail afin d'adapter ses tâches en fonction des gestes et postures qu'autorise son état de santé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
